LES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LA FABRIQUE DES QUARTIERS EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La fabrique des quartiers est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages :
En tant qu’administrateur de ces pages, la fabrique des quartiers endosse le rôle de responsable de traitement vis-à-vis des données traitées sur lesdites pages.
L’accès à ces réseaux sociaux implique, au préalable, votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment des pages de la fabrique des quartiers présentes sur ces réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, la fabrique des quartiers vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
La fabrique des quartiers collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Origine des données | Pages concernées | Types de données personnelles |
Données visibles par défaut sur les plateformes |
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Données que vous pouvez nous communiquer | Adresse e-mail, vos CV et/ou lettre de motivation ou lorsque vous nous adressez une demande ou encore lorsque vous exercez un ou plusieurs des droits qui vous sont reconnus au titre du RGPD. | |
Données rendues publiques par l’utilisateur | Données que vous, en tant qu’utilisateur, rendez publiques dans le cadre de vos paramétrages généraux sur la plateforme concernée | |
Données produites par la plateforme | Données statistiques agrégées fournies par le réseau social (données démographiques agrégées ; données professionnelles agrégées) |
De façon générale, La fabrique des quartiers ne traite aucune de vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf accord préalable de votre part.
Les données que La fabrique des quartiers collecte et traite sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités décrites ci-après et uniquement, dès lors qu’un fondement juridique, tel que décrit ci-dessous, l’y autorise :
Finalités | Pages concernées | Fondement juridique |
Gestion des avis et messages privés ou publics reçus : lecture, modération et réponse aux avis, messages privés et/ou instantanés, commentaires et demandes |
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Publication de votre image (photographies et/ou vidéos de collaborateurs et/ou de clients et/ou tiers), sous réserve de la signature préalable d’une autorisation de cession et d’utilisation de droit à l’image | Votre consentement | |
Réception et /ou gestion des candidatures reçues | L’exécution de mesures précontractuelles | |
Gestion des demandes d’exercice de droits reconnus aux personnes concernées au titre du RGPD, le cas échéant | Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise La fabrique des quartiers |
De façon générale, La fabrique des quartiers ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Vos données sont conservées par La fabrique des quartiers pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 3 des présentes, majorées des délais légaux de prescription applicables :
Finalités | Durées de conservation |
En matière de traitement des avis et messages reçus sur les réseaux sociaux | Les messageries de La fabrique des quartiers sur les réseaux sociaux sont purgées une fois par an. |
En matière de publication de photographies et/ou de vidéos | Les photos et vidéos sont conservées pour la durée prévue par l’autorisation que vous aurez préalablement signée |
En matière de traitement des candidatures reçues | A réception d’une candidature sur les réseaux sociaux, le candidat est invité à adresser sa candidature directement via l’espace recrutement du site internet de La fabrique des quartiers ; les candidatures sont conservées au maximum 12 mois, correspondant au délai précité de purge des messageries.
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En matière de gestion des demandes d’exercice de droits reconnus au titre du RGPD | En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification (cf. article 8), les données relatives à votre identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an. |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de La fabrique des quartiers (Cf. Art.8.2 de la présente Politique).
Outre les réseaux sociaux qui bénéficient d’un accès à l’ensemble des données hébergées sur leurs plateformes, vos données sont principalement destinées aux services habilités de La fabrique des quartiers, notamment le service communication.
Toutefois, pour répondre à l’une des finalités visées au point 3 des présentes, La fabrique des quartiers est susceptible de transmettre vos données aux destinataires suivants :
En matière de gestion des demandes d’exercices de droits reconnus au titre du RGPD | Vos données peuvent être transmises :
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Les serveurs de La fabrique des quartiers sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, La fabrique des quartiers apporterait une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne. Par ailleurs La fabrique des quartiers procède à une évaluation des législations des pays tiers applicables aux données transférées. Dans le cas où la législation du pays tiers aboutit à écarter entièrement ou partiellement les garanties qui figurent dans l’outil de transfert, des mesures supplémentaires seront mises en place par La fabrique des quartiers (chiffrement ou de pseudonymisation des données, interdiction pour le destinataire de stocker les données reçues auprès de ses filiales, etc.).
Concernant l’hébergement et les transferts de données réalisés par, les réseaux sociaux, en leur qualité de seuls responsables de traitement, pour plus d’informations, La fabrique des quartiers vous invite à consulter les Conditions d’utilisation et Politiques de Confidentialité que vous avez acceptées en créant votre compte sur le réseau social concerné.
La fabrique des quartiers met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement ou encore de leur suppression. Dans le cas où La fabrique des quartiers ferait appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier que ces derniers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, La fabrique des quartiers s’engage à respecter les obligations suivantes :
POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE | AUCUN RISQUE | UN RISQUE | UN RISQUE ELEVE |
Documentation interne, dans le « registre des violations » | X | X | X |
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h | – | X | X |
Nous vous en informons dans les meilleurs délais | – | – | X |
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, La fabrique des quartiers n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droits | Définition |
Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir de La fabrique des quartiers la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par La fabrique des quartiers. |
Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir de La fabrique des quartiers, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
Droit à l’effacement de vos données | Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à La fabrique des quartiers l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement de vos données par La fabrique des quartiers n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. |
Droit à la limitation du traitement de vos données | Vous pouvez demander à La fabrique des quartiers de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
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Droit de donner des directives post mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez transmettre vos directives en adressant un courrier, au DPO de La fabrique des quartiers (Cf. Art.8.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL | Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. |
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :
ou
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité. Dans le cas où ces informations ne permettent pas de vous identifier clairement, La fabrique des quartiers se réserve le droit de demander communication de votre pièce d’identité.
La fabrique des quartiers vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté La fabrique des quartiers que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
