Version en date du 21/05/2025
Pour votre information, une donnée personnelle correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, parcours professionnel, etc.).
Un traitement de données personnelles désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, etc.) que cela soit sur papier ou informatique.
Le Responsable de Traitement est la personne qui détermine les finalités de chaque traitement et les moyens de sa mise en œuvre. Le Sous-traitant est la personne qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
Dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi les données personnelles des candidats à une offre d’emploi sont collectées et traitées par La fabrique des quartiers en sa qualité de Responsable de Traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, toute modification prenant effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis notre site internet, et le cas échéant qui vous a été remise lors du premier entretien, afin de vous tenir informé de la dernière version applicable.
1/ Pourquoi vos données sont collectées et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
2/ Quelles sont les données nous collectons ?
3/ Avec qui partageons-nous vos données ?
4/ Vos données sont-elles transférées hors EEE ?
5/ Combien de temps sont conservées vos données ?
6/ Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1/ Vos droits sur vos données
6.2/ L’exercice de vos droits
La fabrique des quartiers collecte des données personnelles relatives aux candidats afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise La fabrique des quartiers à réaliser les traitements.
| Finalités | Base juridique |
| Évaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé (traitement/examen des candidatures et organisation /gestion des entretiens le cas échéant) | Exécution de mesures précontractuelles |
| Gestion des échanges avec le candidat pour l’informer des suites données à sa candidature | Intérêts légitimes de La fabrique des quartiers à informer le candidat des suites données à sa candidature |
| Constitution d’une CVthèque afin de reprendre contact avec vous, si votre profil correspond à l’une de nos recherches futures | Intérêts légitimes de La fabrique des quartiers à constituer un vivier candidats pour de futurs recrutements |
| Gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux candidats au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles | Obligation légale à laquelle est soumise La fabrique des quartiers |
De façon générale, vos données ne sont jamais traitées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Nous collectons et traitons différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
Les données personnelles que nous collectons indirectement
Des données peuvent nous être transmises par des organismes tiers dans le cadre de la gestion des recrutements :
Vos données sont principalement destinées aux services internes La fabrique des quartiers chargés des recrutements ainsi qu’aux prestataires dûment habilités à les traiter (fournisseur de messagerie électronique, hébergeur) agissant en qualité de sous-traitants.
Les serveurs de La fabrique des quartiers sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne et, le cas échéant, nous vérifierons la mise en œuvre des mesures complémentaires, conformément aux recommandations des CNIL européennes (Recommandations 01/2020 sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l’UE, 10/11/2020, Comité Européen à la Protection des Données).
En cas d’issue négative à une candidature, et sauf accord formel du candidat autorisant une durée de conservation plus longue, La fabrique des quartiers peut conserver les CV et lettres de motivation des candidats non retenus jusqu’à 3 mois après l’aboutissement du processus de recrutement afin de justifier la décision ou, sous réserve que le candidat ne s’y soit pas opposé, jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact afin de pouvoir recontacter le candidat en cas de nouvelle opportunité correspondant à son profil.
Passé ce délai, les données pourront être archivées pendant 5 ans à compter de l’issue du processus de recrutement, à des fins exclusivement probatoires, pour assurer notre défense en cas d’un éventuel contentieux.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de La fabrique des quartiers (Cf. Art. 6.2 de la présente Politique).
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
| Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir de La fabrique des quartiers la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations qu’elle détient. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir à La fabrique des quartiers, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également lui demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l’effacement de vos données | En cas d’issue négative à une candidature, vous pouvez demander la destruction de votre dossier. D’une manière générale, et dans le respect des dispositions légales applicables, vous pouvez demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par La fabrique des quartiers sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par La fabrique des quartiers pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. |
| Droit à la limitation du traitement de vos données | Vous pouvez demander à La fabrique des quartiers de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
|
Droit de donner des directives post mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de La Fabrique des quartiers (Cf. Art. 6.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL | Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. |
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de celle-ci (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), être accompagnée de tout élément permettant de justifier de son identité, ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une pièce d’identité pourra être sollicitée, le cas échéant, en cas de doute légitime sur l’identité du demandeur.
La fabrique des quartiers vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté La fabrique des quartiers, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8 Allée de la Filature
59000 LILLE
Arrêt de métro Porte de Douai
03.59.00.11.60
