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AMI : Gestion d’une plateforme de réemploi de matériaux de second œuvre à Roubaix

A. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt 

Dans le cadre de la concession d’aménagement relative au projet de renouvellement urbain de Roubaix – Quartiers anciens (NPNRU), la MEL a confié à la SPLA le pilotage de la transformation du site industriel localisé au 99 boulevard de Metz à Roubaix (dit de « l’ex-Secours Populaire ») en plateforme de réemploi des matériaux de second œuvre du bâtiment.

Le projet de création de la plateforme de réemploi répond à 3 enjeux principaux :

  • Enjeu économique : contribuer à structurer une filière économique de réemploi sur le territoire métropolitain,
  • Enjeu environnemental : favoriser le réemploi des déchets de chantier et encourager de nouvelles initiatives,
  • Enjeu autour de l’emploi : développer des opportunités d’emplois à destination des habitants des quartiers.

Compte tenu du volume des opérations prévues dans le cadre du NPNRU et de la forte volonté politique en matière de réemploi sur le territoire roubaisien, la création d’une plateforme dédiée aux matériaux de second œuvre du bâtiment a été validée par la MEL et la Ville de Roubaix.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise à identifier le futur exploitant de la plateforme de réemploi des matériaux de second œuvre du bâtiment sur le site de l’Ex-Secours Populaire à Roubaix.

Plusieurs invariants pour le projet ont été validés dans le cadre de l’étude de faisabilité et doivent être pris en compte dans les projets des candidats :

  • La destination du foncier sera nécessairement le développement d’une activité de plateforme de réemploi de second œuvre ;
  • La plateforme doit avoir un modèle économique robuste, qui doit être viable sans subvention de fonctionnement ;
  • Il est souhaité que le projet présenté s’adresse aux professionnels, et le cas échéant aux particuliers, pour notamment permettre un approvisionnement en matériaux de bonne qualité et à bas coût pour les habitants du quartier (tel qu’indiqué dans la partie B.2.b)
  • Elle a vocation à s’inscrire dans le territoire et plus spécifiquement dans le quartier.

A ce titre, une programmation animant le quartier et ouvrant la plateforme aux habitants (espaces hybrides par exemple) pourra être proposée.

B. Organisation de la consultation

1. Candidats éligibles 

Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert à toute structure, quel que soit son statut juridique. Une candidature peut intégrer un consortium d’acteurs qui pourront cohabiter dans le temps et les espaces proposés. Les conditions et modalités de coordination (par exemple, création d’une association ad-hoc) devront être précisées dans ce cas dans le dossier de réponse.

Les structures candidates peuvent être de toute nature. Les structures candidates doivent idéalement avoir une existence juridique individuelle à la date du dépôt de dossier. Tous les dossiers seront toutefois examinés, y compris les dossiers des candidats sans existence juridique, à condition que la réflexion sur le projet et la structure de portage soit déjà bien engagée.

2. Constitution du dossier de réponse à l’appel à manifestation d’intérêt

Pour chaque dossier de réponse, les éléments suivants devront être transmis en langue française. Dans le cadre d’une réponse en groupement, une candidature unique sera déposée.

La consultation se déroule en deux phases. Les candidats devront transmettre un dossier de réponse complet, qui sera étudié et analysé (cf. D.3.b) selon les critères définis en partie D.4 ci-dessous. A la suite de cette analyse, les dossiers retenus seront invités à un oral devant le comité de sélection, pour présenter leur dossier et répondre à des questions complémentaires.

Contenu du dossier :

1. Candidature

  • Présentation du candidat et de son groupement le cas échéant : historique, activités actuelles, équipe, stratégie de développement
  • Le cas échéant, présentation des partenaires (hors membre du groupement au sens strict)
  • Démonstration de la solidité financière du candidat/groupement. A minima, il conviendra de fournir :

– Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
– Comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultat des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans ;
– Si le candidat ou le groupement s’appuie sur la solidité financière d’autres partenaires, ces derniers fournissent les mêmes informations et un courrier d’engagement / d’intention de mise à disposition des moyens.

  • Dossier administratif :

– Une fiche descriptive de la structure porteuse indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
– Les statuts de l’association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association ou les documents sous forme de projet (statuts, membres) s’il est envisagé de créer une association ad hoc pour le projet ;
– Un extrait du K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société ;
– Tous documents relatifs à des références professionnelles liées à l’activité professionnelle de réemploi ;
– Les coordonnées de la ou des personnes qui seraient chargées de la mise en œuvre du projet et de la signature de l’autorisation.

2. Projet

  • Synthèse des intentions du projet de plateforme en 2 pages maximum (résumé exécutif)
  • Note détaillée du projet (maximum 30 pages simples) avec :

– Présentation de l’équipe : expériences dans l’exploitation de plateformes de réemploi ou projets similaires, compétences techniques, détail et nombre d’ETP mobilisés sur la plateforme, modèle d’organisation avec le propriétaire/concessionnaire ;
– Fonctionnement et organisation de la plateforme : description des activités, organisation fonctionnelle, dimensionnement des flux logistiques, matériaux à traiter et tonnage prévisionnel, typologie de clientèle, éléments de calendrier et de phasage du projet (vision à au moins 5 ans) ;
– Programmation spatiale & proposition architecturale : surfaces nécessaires à l’exploitation du site (bâties et extérieures), organisation et optimisation des flux logistiques, qualité environnementale du projet, adaptation aux contraintes topographiques et bâtiments existants ;
– Solidité économique & robustesse financière : Compte d’exploitation prévisionnel / Plan de financement prévisionnel / Loyer proposé / Capacité d’investissement, montant et destination des investissements ;
– Inscription dans l’écosystème urbain, social et de filière locale : prise en compte des stratégies territoriales de l’économie circulaire, programme pour ouvrir la plateforme aux habitants et, plus largement, lien avec le quartier et ses habitants, stratégies de limitation des nuisances liées à l’activité, création d’emploi local, collaboration avec d’autres acteurs du territoire.

Dans le cas où les candidats auraient déjà mené des études de faisabilité, des études de marché, des expérimentations ou tout autre élément de recherche sur le projet, ils sont encouragés à les fournir en annexe de leur réponse.

Chaque candidat / membre du groupement certifiera par une attestation sur l’honneur que les renseignements fournis sont exacts.

Les dossiers de réponse devront présenter le projet de la façon la plus détaillée possible.

3. Modalité de remise des dossiers de réponse

Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur avant les date et l’heure limite suivantes :

Le lundi 30 septembre 2024 à 12 h 00

Adresse internet du profil d’acheteur :

https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uMgjZRjnPd

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des dossiers de réponse une demande via le profil d’acheteur.

4. Visite des espaces

Afin de permettre aux candidats une meilleure compréhension des espaces et de leurs contraintes, deux visites peuvent être organisées : une le 24 juillet 2024, et une le 2 septembre 2024. Les candidats devront se positionner pour ces visites au maximum une semaine avant la date retenue.

Les visites ne sont pas obligatoires mais sont fortement recommandées.

Les demandes de visite sont à adresser à rfine@lafabriquedesquartiers.fr et en copie à ami-reemploi-roubaix@urba-nova.com avant le mercredi 17 juillet 2024 pour la première visite, et avant le lundi 26 août 2024 pour la deuxième visite.

5. Critères de sélection

Les dossiers seront examinés par la SPLA La fabrique des quartiers (le cas échéant assistée de conseil) sur le fondement des critères hiérarchisés suivants :

  • Fonctionnement & programmation spatiale de la plateforme 
  • Solidité économique et financière du projet
  • Qualité du candidat
  • Inscription de la plateforme dans l’écosystème urbain, social & local de filière