Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de 7 cours et des immeubles en front à rue, dans le cadre des opérations de résorption de l'habitat insalubre
Date limite de réception des plis : 22 décembre 2017

Objet du marché :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de 7 cours et des immeubles en front à rue, dans le cadre des opérations de Résorption de l'Habitat Insalubre à Roubaix.

Lieu d'exécution :
Boulevard de metz, rue de la vigne, rue des sept ponts, rue de la perche et rue de Croix, 59100 Roubaix
Lieu de livraison :
5 rue Louis Blanc, 59000 Lille.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché passé dans le cadre de la 7ème tranche de l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) à Roubaix concerne l'étude, la mise en place, la réalisation et le suivi d'interventions de déconstruction d'immeubles d'habitation, de désamiantage, de confortement d'ouvrages sur sept cours et deux front à rue, ainsi que la remise en état des parcelles libérées et la redéfinition de leurs limites.
L'ensemble de l'opération représentant un total de 66 habitations et un garage à déconstruire.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies comme suit :
TRANCHE FERME : déconstruction de la cour Voreux Rammaert
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : déconstruction des cours Deschamps (19 et 27) et Vandenbossche
TRANCHE OPTIONNELLE 2 : déconstruction des cours Vanbeveren et Bayart et de quatre maisons en front à rue : 77, 79, 83 et 85 rue de la Vigne
TRANCHE OPTIONNELLE 3 : déconstruction de la cour Saint Pierre et de deux maisons en front à rue, 65 et 67 rue de la Perche
TRANCHE OPTIONNELLE 4 : déconstruction des 3 maisons en front à rue, 1, 1bis et 1ter rue de Croix
TRANCHE OPTIONNELLE 5 : déconstruction de la cour Saint Antoine.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution :
36 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2018

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est passé à prix ferme actualisable.
Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique (50 %)
Prix (50 %)

Marché public consultable sur marchés online

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